Article 1 - Application des conditions générales
Le fait de passer commande par le site "bretagne-faience.com" ou "maison-breton.com", implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 - Propriété Intellectuelle / Loi informatique et libertés
En aucun cas la société A.BRETON ne vous autorise à louer, échanger, reproduire sous quelque forme que ce soit les informations diffusées, images, logos, icônes, marques, textes,... et les produits vendus par l'intermédiaire de ce site. L'ensemble des contenus est la propriété des sociétés que nous représentons pour la France.
La violation de cette interdiction est passible des peines prévues par l'article L 335-4 du code de la propriété intellectuelle.
En application de l'article 27 de la loi n°78-17 du 6/01/1978 concernant les échanges informatiques de fichiers et vos libertés, vous disposez du droit d'accès, d'information, de modification et de suppression de vos coordonnées personnelles à l'adresse suivante :
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Conformément à la loi française et aux directives de la CNIL.
La société A.BRETON s'engage à ne pas diffuser à un tiers quel qu'il soit, les informations personnelles, nom, prénom, adresse, téléphone, fax... que vous laisserez afin de vous identifier pour le bon traitement de votre commande.
Ceci dit nous ne pouvons garantir, compte tenu de l'outil Internet, la non-interception de ces informations par un tiers à l'aide du réseau lui-même.

Article 3 - Prise de commande
Le service de vente par correspondance est une extension de notre magasin de détail situé : 16bis rue du Parc 29000 Quimper – France, adresse également du siège social de la société depuis sa création en 1938. Le site Internet permet d'acquérir directement tous les produits référencés dans notre catalogue. Les commandes pouvant être passées par téléphone, fax et maintenant Internet, nous nous engageons à vous les livrer dans de bonnes conditions et le plus rapidement possible.

Article 4 – Modification / Annulation de la commande
Toute modification ou résiliation de commande demandée par l'acheteur n'est susceptible d'être prise en considération que si elle est parvenue par écrit, dans les 7 jours qui suivent l'expédition des produits.

Article 5 - Prix
Nos produits sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de commande.
Les prix sont indiqués en Euros. Les frais de port sont indiqués dans le site.

Article 6 - Conditions de paiement
Nos produits sont facturés et encaissés à compter de leur expédition.
En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque compensation sans l'accord écrit et préalable de la société A.BRETON.
Dans le cas de retour de produits défectueux prouvés ou livrés par erreur, après un accord écrit et formel, l'acheteur obtiendra le remplacement gratuit ou le remboursement
du ou des produits à l'exclusion de toute indemnité ou de dommages et intérêts.

Article 7 – Livraison –Exécution - Délai
Le port se fera au départ de notre siège à Quimper-France, par le service de la poste française dès que votre commande sera complète ( si nous n’avons pas la totalité de votre commande en stock ,il faut prévoir un délai de fabrication.)
Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes, de façon soit globale, soit partielle.

Article 8 - Livraison-risques
Dans tous les cas nos produits voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient, en cas d'avarie ou de manquant de faire toutes contestations nécessaires et de confirmer ses réserves auprès du transporteur dans un délai de 3 jours, par lettre recommandée avec avis de réception.
Dans le cas où votre commande n'arriverai pas à votre domicile, n'hésitez pas à entrer en contact avec notre service, nous ferons tout notre possible pour agir dans le sens de votre souhait d'acquérir un de nos articles.

Article 9. Internet et le paiement sécurisé
Notre site contient toutes les garanties de la zone sécurisée, visualisé par l'icône « cadenas ».
Vous pouvez également choisir de passer votre commande par lettre et faire votre règlement par chèque joint au courrier.
Nous accuserons réception de votre demande de catalogue ou de commande par e-mail immédiatement.

Article 10 - Tribunaux compétents
En cas de litiges de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l'exécution d'une commande, même livrée hors de France, le tribunal de commerce de Quimper sera seul compétent.

Coordonnées :
Maison A.BRETON
16bis rue du Parc
29000 Quimper
Téléphone : 02 98 95 34 13
Fax : 02 98 64 26 40
Gérante : Mme BRETON Gwenola